Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits proposés sur le site Oh my dolls (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés à des consommateurs, conformément à la législation en vigueur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la confirmation de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
Toute commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits
- Ajout au panier
- Validation de la commande
- Informations sur l'adresse de livraison et le choix du mode de paiement
- Confirmation et paiement de la commande.
La commande sera considérée comme validée dès réception du paiement.
6. Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire (via un paiement sécurisé)
- Autres moyens de paiement (préciser si nécessaire)
Le montant total de la commande sera débité lors de la validation du paiement. En cas de refus de paiement ou de problème avec l'autorisation bancaire, la commande sera annulée.
7. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, de la destination et du mode de livraison choisi.
Les délais de livraison varient en fonction de la zone géographique et du mode de livraison sélectionné. Un suivi de commande est disponible sur le Site pour consulter l'état d'avancement de la livraison.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Les produits doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Si un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client peut le retourner ou demander un remplacement selon les modalités précisées sur le Site.
10. Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Le Site s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des transactions, mais ne peut garantir une absence totale de risques.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris textes, images, logos, et graphismes, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du contenu du Site, sans autorisation préalable, est interdite.
12. Protection des données personnelles
Le Site collecte des données personnelles pour la gestion des commandes et de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut contacter le service client depuis notre site.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.